Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'utilisation du site maisonsauna.fr ainsi que les ventes conclues sur le site maisonsauna.fr entre Audineau Ecom, entreprise individuelle de droit suisse exploitant l'enseigne Maison Sauna, Chemin du Vieux-Vésenaz 23, 1222 Vésenaz, Suisse, IDE CHE-488.137.982 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit (dimensions, puissance, matériaux, contenu du colis). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur liées à l'écran.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme et paie. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Le délai total de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les modalités détaillées figurent dans notre politique d'expédition. En cas de dépassement du délai, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être intégralement remboursé (articles L216-2 et L216-6 du Code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à contact@maisonsauna.fr, par exemple au moyen du formulaire disponible sur la page « Formulaire de rétractation » du site. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Durant ces deux ans, il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité, présumé exister au moment de la délivrance. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client à contact@maisonsauna.fr en joignant son numéro de commande et des photos du défaut. Les frais de retour d'un produit défectueux sont à la charge du Vendeur.

Article 9 – Sécurité et utilisation des produits

Le Client s'engage à respecter les consignes de montage, d'utilisation et de sécurité figurant dans la notice fournie avec le produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme à ces consignes.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@maisonsauna.fr ou +33 6 74 43 02 32, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

Article 12 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Audineau Ecom s'efforce d'en assurer la disponibilité, mais peut l'interrompre temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure.

Article 13 – Compte client

L'utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 14 – Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité, d'en extraire le contenu de manière automatisée ou d'y publier des propos injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Leur reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 16 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont Audineau Ecom ne contrôle pas le contenu.

Article 17 – Contact

Audineau Ecom – Maison Sauna, Chemin du Vieux-Vésenaz 23, 1222 Vésenaz, Suisse – contact@maisonsauna.fr – +33 6 74 43 02 32

Article 18 – Modification des conditions

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Ce choix ne peut priver le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence ou celle du lieu du siège du Vendeur.